Chaque règle importante, profil d’examen et jeu de données reste relié à sa provenance, sa date de vérification et, lorsqu’il existe, son hash.
Ministère de l'Intérieur — Direction générale des étrangers en France
Format pratique : 40 questions, 45 minutes, 32 bonnes réponses, 28 connaissances et 12 situations.
Légifrance
Profil, seuil de 80 %, répartition thématique et règles de l'épreuve.
Ministère de l'Intérieur — Direction générale des étrangers en France
Source officielle du texte des questions de connaissance ; ne publie pas les choix de réponse.
sha256:482f5d9f91f0fd33e0726800022c66bd6bac6f8edadd0a2492820a7b5eb2bed6data.gouv.fr — producteur leqcmcivique.fr
Réponses suggérées par leqcmcivique.fr ; elles n'engagent pas l'administration.
sha256:a1befc95e64cae7fd33cea5833d9a8224ed53a7a01acc3a36d521bd991af79afMinistère de l'Intérieur — Direction générale des étrangers en France
Repères officiels de préparation à la naturalisation.
Légifrance
Niveau B2 oral et écrit pour naturalisation/réintégration par décret à compter de 2026.
Légifrance
Critères des certifications linguistiques, dont le niveau A2 pour la CSP.
Service-Public.fr — DILA
Niveau B1 et examen civique mention carte de résident dans les cas concernés.
France Éducation international
Quatre épreuves, durée totale 1 h 35, évaluation jusqu'au niveau B2.
Légifrance
Principes constitutionnels et institutions.
Conseil constitutionnel / Légifrance
Liberté, égalité, sûreté et séparation des pouvoirs.
Légifrance
Liberté de conscience et relations entre la République et les cultes.
France Éducation international
Référence pour une future architecture TCF ; aucun import massif dans le P0.
Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative
Collection officielle utilisée pour vérifier les réponses de vie quotidienne ; le libellé de chaque question reste rattaché à la liste ministérielle.
Vie-publique.fr — DILA
Organisation et fonctionnement des institutions françaises.
Sénat
Mandat et rôle des sénateurs.
Union européenne
Élection directe des députés européens.
Conseil constitutionnel
Rôle et compétences du Conseil constitutionnel.
Légifrance
Mariage, majorité et autorité parentale.
Légifrance
Infractions, sanctions et obligation de porter assistance.
Ministère de l'Intérieur — Formation civique
Liste de connaissances propre à la carte de séjour pluriannuelle ; banque distincte de NAT et CR.
sha256:2f0feaaa9219f47d67342541b12d21f9f23b7cbdd1e19df425279c624cce649fdata.gouv.fr / leqcmcivique.fr
190 questions ; réponses suggérées par leqcmcivique.fr et non officielles.
sha256:74cbd6e2b94bba11847cac86789aab2299951a46822d59da61863d4e2fa73f8aMinistère de l'Intérieur — Formation civique
Liste de connaissances propre à la carte de résident ; banque distincte de NAT et CSP.
sha256:fe68f3d66677e3291cca0d12eb12107c5777051a102ba84232a8dfc1c97142c7data.gouv.fr / leqcmcivique.fr
209 questions, version mise à jour le 15 septembre 2026 ; réponses suggérées par leqcmcivique.fr et non officielles.
sha256:a4a73c55962fcc6eb463f94614031ad5374ce5421a0e08b99c631d9c38fb7b27Organisation internationale de la Francophonie
Indique 396 millions de francophones et un classement au quatrième rang ; utilisé pour signaler, sans l'auto-résoudre, le conflit CR avec le référentiel antérieur.
Nous privilégions d’abord le texte en vigueur sur Légifrance, puis l’administration responsable, Service-Public et l’organisme certificateur compétent. Une différence substantielle n’est pas corrigée silencieusement : elle reste signalée pour revue.
Le snapshot ministériel du 26 septembre 2026 contient deux graphies de la question « Pour qui l'école est-elle obligatoire ? ». La banque canonique conserve 190 questions uniques ; le rapport de réconciliation conserve les 191 lignes et marque le doublon.
Les textes des questions NAT, CR et CSP proviennent des listes ministérielles propres à chaque mention. Les réponses du dataset sont des propositions pédagogiques indépendantes : Réponses suggérées par leqcmcivique.fr — Licence Ouverte 2.0. Les distracteurs, explications et mises en situation de ce site sont des contenus éditoriaux Frenchips.
Les snapshots CR et CSP, leur date, leur empreinte SHA-256 et la version des ressources data.gouv sont enregistrés dans le registre d'import. Un changement de hash impose une revue : il n'est jamais publié automatiquement.